Petanque rules 1984 (French)

Règlement officiel du JEU DE PETANQUE (1984)

applicable sur l’ensemble des territoires des Fédérations Nationales membres de la Fédération Internationale de Pétanque et Jeu Provençal (F.I.P.J.P.)

REGLES GENERALES

Article 1 – La pétanque est un jeu qui oppose :

–   3 joueurs à 3 joueurs (triplettes)

Elle peut aussi mettre en présence :

–   2 joueurs à 2 joueurs (doublettes)

–   1 joueur à 1 joueur (tête à tête)

En triplettes, chaque joueur dispose de 2 boules.

En doublettes, chaque joueur dispose de 3 boules.

En tête à tête, chaque joueur dispose de 3 boules.

Toute autre formule opposant des joueurs entre eux est interdite.

Article 2 – Le jeu de Pétanque se joue avec des boules agréées par la Fédération et répondant aux caractéristiques suivantes :

a)   les boules doivent être en métal.

b)   les boules doivent avoir un diamètre compris entre 7,05 cm. (mini­mum) et 8 cm. (maximum).

c)   les boules doivent avoir un poids compris entre 0,650 kg. (mini­mum) et 0,800 kg. (maximum). Le LABEL (marque du fabricant) et le chiffre du poids doivent être gravés sur les boules et être toujours lisi­bles.

d)   les boules ne doivent être ni plombées, ni sablées et, de façon générale, ne doivent pas être truquées, ni subir aucune transformation ou modification après usinage par les fabricants agréés de la Fédéra­tion. Toutefois les nom et prénom du joueur (ou initiales) peuvent y être gravés.

Le joueur coupable des infractions prévues à l’alinéa d) est immédiatement exclu de la compétition ainsi que son ou ses partenaires.

Les deux cas suivants peuvent se présenter :

1)   boules dites «truquées» : le joueur s’expose au retrait de sa licence pour une période de 8 ans minimum sans préjudice d’autres sanctions infli­gées par la Commission Nationale de Discipline.

2)   boules dites «recuites» : le joueur s’expose au retrait de sa licence pour une durée de 2 ans et de 3 à 5 ans d’interdiction de participer aux épreuves qualificatives aux Championnats nationaux et internationaux.

Dans l’un ou l’autre de ces deux cas, si les boules ont été prêtées et que le propriétaire est connu, ce dernier se verra infliger une suspension de 2 ans.

Si une boule non truquée, mais usagée ou de fabrication défectueuse, ne subit pas avec succès les examens de contrôle ou ne répond pas aux nor­mes imposées en a), b), c), le joueur doit la changer.

Les réclamations relatives aux alinéas a, b, et c, faites par les joueurs des deux équipes, ne sont reçues qu’avant le début de la partie. Dès lors ces der­niers ont intérêt à s’assurer que leurs boules et celles de leurs adversaires répondent aux normes imposées.

A compter de la 3e mène, s’il s’avère qu’une réclamation vis-à-vis des bou­les de l’adversaire est sans fondement, le joueur, ou l’équipe, sera pénalisé de 3 points qui s’ajouteront au score de l’adversaire.

Dans le cas de boules qui ont été ouvertes, la responsabilité du réclamant est engagée. Si les boules sont régulières ce dernier sera tenu de les rem­bourser ou de les remplacer, mais en aucun cas il ne pourra lui être demandé le paiement de dommages et intérêts.

L’arbitre et le Jury peuvent toujours, et à tout moment du jeu, procéder au contrôle des boules d’un ou de plusieurs joueurs.

Les réclamations relatives au contrôle des boules ne sont reçues qu’entre deux mènes. Faites après la fin de la partie, elles ne sont plus admises.

Les buts sont exclusivement en bois. Leur diamètre doit être compris entre 25 mm. (minimum) et 35 mm. (maximum). Les buts en bois peints (quelle que soit la couleur) permettant une meilleure visibilité sur le terrain sont autorisés.

Article 3 – Avant le début d’une compétition, chaque joueur doit pré­senter sa licence. Il doit aussi la présenter sur demande de l’arbitre ou, en début de partie, à la demande de l’adversaire.

La licence doit être signée par le Président de la Société et par le titulaire. Elle doit être munie d’une photographie récente estampillée par le cachet de l’autorité qui l’a délivrée. Ce cachet doit obligatoirement chevaucher sur la licence. Cette dernière doit en outre comporter au verso le tampon de la Fédération ou d’une des subdivisions géographiques qui lui sont rattachées.

Tout joueur dont la licence n’est pas en règle avec ces prescriptions est exclu de la compétition.

Article 4 – Il est interdit aux joueurs de changer de boules ou de but en cours de partie, sauf dans les cas suivants :

1)   la boule est introuvable ;

2)   le but est introuvable ;

3)   si une boule se casse en deux ou plusieurs morceaux, le plus gros compte seul pour la marque s’il n’y a plus de boules à jouer. Le remplace­ment de la boule cassée par une boule identique ou par un autre jeu de bou­les est obligatoire à partir de la mène suivante.

S’il y a des boules à jouer, le plus gros morceau est immédiatement rem­placé, après mesure faite, par une boule de diamètre analogue ou avoisinant de celle qui a été cassée.

4)   Les mêmes règles s’appliquent pour le but.

JEU

Article 5 – Le jeu de Pétanque se pratique sur tous terrains. Cependant par décision du Comité d’Organisation ou de l’arbitre les équipes peuvent être tenues de se rencontrer sur un terrain délimité. Dans cette éventualité ce dernier doit avoir les dimensions minima suivantes : 4 m. de largeur et 15 m. de longueur pour les Championnats nationaux et les compétitions internatio­nales.

Pour les autres concours les Fédérations pourront accorder des déroga­tions relatives à ces dimensions.

Les parties se jouent en 13 points, avec possibilité de faire disputer celles des poules et de cadrage en 11 points.

Article 6 – Les joueurs doivent se rendre sur le terrain de jeu qui leur a été affecté et tirent au sort l’équipe qui doit lancer le but.

N’importe quel joueur de l’équipe à qui échoit le lancer du but, choisit le point de départ et trace sur le sol un cercle tel que les pieds puissent s’y poser entièrement (0,35 m. à 0,50 m. de diamètre) et à 1 m. de tout obstacle ou de la limite d’un terrain interdit.

Les pieds doivent être à l’intérieur du cercle, ne pas mordre sur celui-ci, et ne doivent en sortir, ou quitter entièrement le sol, que lorsque la boule lancée a touché celui-ci. Aucune autre partie du corps ne doit toucher le sol à l’exté­rieur du cercle. Les mutilés d’un membre inférieur sont exceptionnellement autorisés à ne placer qu’un pied à l’intérieur du cercle.

Le lancer du but par un joueur d’une équipe n’implique pas qu’il soit dans l’obligation de pointer le premier.

En cas d’affectation d’un terrain de jeu à deux équipes adverses, celles-ci ne peuvent s’affronter sur un autre terrain sans l’autorisation de l’arbitre.

Article 7 – Pour que le but lancé par un joueur soit valable, il faut :

1)   Que la distance le séparant du bord le plus rapproché du cercle de lancement soit de :

–   4 mètres minimum et 8 mètres maximum pour les MINIMES,

–   5 mètres minimum et 9 mètres maximum pour les CADETS,

–   6 mètres minimum et 9 mètres maximum pour les JUNIORS,

–   6 mètres minimum et 10 mètres maximum pour les SENIORS.

2)   Que le cercle de lancement soit à un mètre minimum de tout obs­tacle et de la limite d’un terrain interdit.

3)   Que le but soit à un mètre minimum de tout obstacle et de la limite la plus proche d’un terrain interdit.

4)   Qu’il soit visible du joueur dont les pieds sont placés aux extrémi­tés intérieures du cercle et dont le corps est absolument droit. En cas de contestation sur ce point, l’arbitre décide sans appel si le but est visible.

A la mène suivante, le but est lancé à partir d’un cercle tracé autour du point où il se trouvait à la mène précédente. Sauf dans les cas suivants :

–   Le cercle se situerait ainsi à moins d’un mètre d’un obstacle ou de la limite d’un terrain interdit.

–   Le lancer du but ne pourrait se faire à la distance règlementaire.

Dans le premier cas le joueur trace le cercle à la limite règlementaire de l’obstacle ou du terrain interdit.

Dans le deuxième cas, le joueur peut reculer, dans l’alignement où se situait le but, jusqu’à obtenir la distance maximum de lancement. Cette pos­sibilité n’est offerte que si le but ne peut être lancé, dans une direction quel­conque, à la distance maximum.

Si, après 3 jets consécutifs par la même équipe, le but n’a pas été lancé dans les conditions règlementaires ci-dessus définies, il est remis à l’équipe adverse qui dispose également de 3 essais et qui peut reculer le cercle dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Dans ce cas, le cercle ne peut plus être changé si cette équipe ne réussit pas ses 3 jets.

-En tout état de cause, l’équipe qui a perdu le but après les 3 premiers jets, conserve la priorité pour jouer la première boule.

Article 8 – Si le but lancé est arrêté par l’arbitre, un joueur, un specta­teur, un animal ou tout objet mobile, il n’est pas valable et doit être relancé sans que ce jet compte pour les 3 auxquels l’équipe ou le joueur a droit.

Si, après le jet du but, une première boule est jouée, l’adversaire a encore le droit de contester sa position règlementaire. Si l’objection est reconnue vala­ble, le but est relancé et la boule rejouée.

Si l’adversaire a également joué une boule, le but est définitivement considéré comme valable et aucune réclamation n’est admise.

Article 9 – Le but est nul dans les 5 cas suivants :

1)   Quand, après avoir été lancé, le but ne se trouve pas dans les limi­tes prévues à l’article 7.

2)   Quand, au cours d’une mène, le but est déplacé en terrain interdit. Le but à cheval sur la limite d’un terrain interdit est bon. il n’est nul qu’après avoir dépassé entièrement la limite du terrain interdit ou la ligne de perte. Si cette ligne est matérialisée par un fil, le but ou la boule est nul dès que le fil est franchi. Est considéré comme terrain interdit, la flaque d’eau sur laquelle le but flotte librement.

3)   Quand, se trouvant en terrain autorisé, le but déplacé n’est pas visible du cercle, suivant article 7. Toutefois, le but masqué par une boule n’est pas nul. L’arbitre est autorisé à enlever momentanément une boule pour constater si le but est visible.

4)   Quand le but est déplacé à plus de 30 mètres (1) ou à moins de 3 mètres du cercle de lancement.

5)   Quand le but déplacé est introuvable.

(1) 20 mètres pour les Cadets et les Minimes.

Article 10 – Après avoir lancé le but, il est formellement interdit aux joueurs de supprimer, déplacer ou écraser un obstacle quelconque (pierre, sable, feuille, etc. …) se trouvant sur le terrain de jeu. Toutefois, le joueur qui s’apprête à jouer peut, ou non, boucher le trou qui aurait été fait par la boule jouée précédemment.

Pour non-observation des règles précédentes, les joueurs encourent les sanctions suivantes :

1)   Avertissement.

2)   Annulation de la boule jouée ou à jouer.

3)   Une mène de suspension au joueur fautif.

4)   Disqualification de l’équipe fautive.

5)   Disqualification des deux équipes en cas de connivence.

Article 11 – Si, au cours d’une mène, le but est inopinément masqué par une feuille d’arbre ou un morceau de papier, ces objets sont enlevés.

Si le but arrêté vient à se déplacer, en raison du vent ou de l’inclinaison du terrain par exemple, il est remis à sa place primitive.

Il en va de même si le but est déplacé accidentellement par l’arbitre, un joueur, un spectateur, une boule ou un but provenant d’un autre jeu, un ani­mal ou par tout objet mobile.

Pour éviter toute contestation, les joueurs doivent marquer le but. Aucune réclamation ne sera admise pour les boules ou le but non marqués.

Le but qui se trouve dans une flaque d’eau est valable, dès lors qu’il ne flotte pas librement (voir art. 9).

Article 12 – Si, au cours d’une mène, le but est déplacé sur un autre ter­rain de jeu, limité ou non, le but est bon, sous réserve des dispositions de l’article 9.

Les joueurs utilisant ce but attendront, s’il y a lieu, la fin de la mène com­mencée par les joueurs se trouvant sur l’autre terrain de jeu, pour finir leur mène.

Les joueurs concernés par l’application de cet article doivent faire preuve de patience et de courtoisie.

Article 13 – Si, au cours d’une mène, le but est nul, 3 cas se présentent :

a)   Il reste des boules à jouer à chaque équipe. Alors la mène est nulle.

b)   Il reste des boules à une seule équipe. Alors cette équipe marque autant de points qu’elle détient de boules à jouer.

c)   Les deux équipes n’ont plus de boules en main. Alors la mène est nulle.

Est considéré comme nul le but qui n’a pas été retrouvé cinq minutes après avoir été égaré.

Article 14 –

1)   Si le but, frappé, est arrêté par un spectateur ou par l’arbitre, il conserve sa position.

2)   Si le but, frappé, est arrêté par un joueur, l’adversaire de celui qui l’a arrêté a le choix entre :

a)   laisser le but à sa nouvelle place,

b)   remettre le but à sa place primitive,

c)   placer le but dans le prolongement d’une ligne allant de sa place primitive à l’endroit où il se trouve, mais uniquement en terrain de jeu auto­risé, et de façon que la mène puisse se poursuivre.

Les alinéas b) et c) ne peuvent être appliqués que si le but a été préalable­ment marqué. Si tel n’est pas le cas, le but restera où il se trouve.

Article 15 – Lorsque, au cours d’une mène, le but a été déplacé hors du terrain désigné, il est relancé, à la mène suivante, du point où il se trouvait lorsqu’il a été déplacé sous réserve que : (art. 7).

a)   le cercle puisse être tracé à 1 m. de tout obstacle et de la limite d’un terrain interdit.

b)   le lancer du but puisse se faire à la distance règlementaire.

BOULES

Article 16 – La première boule d’une mène est lancée par un joueur de l’équipe qui a gagné le tirage au sort ou la mène précédente.

Le joueur ne doit s’aider d’aucun objet, ni tracer de trait sur le sol, pour por­ter sa boule ou pour marquer sa donnée. Lorsqu’il joue sa dernière boule, il lui est interdit de disposer d’une boule supplémentaire dans l’autre main.

Il est interdit de mouiller les boules ou le but.

Si la première boule jouée se trouve en terrain interdit, c’est à l’adversaire de jouer et ce alternativement tant qu’il n’y aura pas de boule en terrain auto­risé.

Si, à la suite d’un tir ou d’un pointage, il ne se trouve plus aucune boule en terrain autorisé, il appartiendra à l’équipe ayant joué en dernier de rejouer.

Article 17 – Pendant le temps règlementaire donné à un joueur pour lancer sa boule, les spectateurs et les joueurs doivent observer le plus grand silence.

Les adversaires ne doivent ni marcher, ni gesticuler, ni rien faire qui puisse déranger le joueur. Seuls, ses partenaires peuvent se tenir entre le but et le cercle de lancer, pour montrer la donnée.

Les adversaires doivent se tenir du côté du but ou en arrière du joueur et sur le côté, et à une distance de 2 mètres au moins de l’un ou de l’autre.

Les joueurs qui n’observeraient pas ces prescriptions peuvent être exclus de la compétition si, après avertissement de l’arbitre, ils persistent dans leur manière de faire.

Article 18 –Toute boule lancée ne peut être rejouée. Toutefois, doivent être rejouées les boules arrêtées, ou déviées involontairement dans leur course entre le cercle de lancement et le but, par une boule ou un but prove­nant d’un autre jeu, par un animal, par tout objet mobile (ballon, etc. …) et dans le cas prévu à l’article 8, deuxième paragraphe.

Nul ne peut, pour essai, lancer sa boule dans le jeu.

Lorsque les terrains de jeu ont été tracés par les organisateurs, le but doit être lancé dans celui qui a été désigné à chaque équipe. En cours de mène, les boules sortant des terrains tracés sont bonnes (sauf disposition de l’arti­cle 19). Il en va de même pour le but (sauf disposition de l’article 9). A la mène suivante les équipes continuent sur le terrain qui leur a été affecté.

Lorsque les terrains de jeu sont clos par des barrières, celles-ci doivent se trouver au-delà de la ligne de perte et à une distance minimum de 0,30 m. de cette dernière. La ligne de perte ceinturera extérieurement les terrains de jeu à une distance maximum de 4 m.

Ces dispositions sont, bien entendu, applicables dans les carrés d’hon­neur.

Article 19 – Toute boule est nulle dès qu’elle emprunte un terrain inter­dit, ou qu’elle y est projetée.

Si la boule revient ensuite en terrain de jeu, soit par la pente du terrain, soit parce qu’elle est renvoyée par un obstacle, mobile ou immobile, elle est immédiatement enlevée du jeu, et tout ce qu’elle a pu déplacer, après son passage en terrain interdit, est remis en place.

Toute boule nulle doit être immédiatement retirée du jeu. A défaut, elle sera considérée comme bonne dès qu’une autre boule aura été jouée.

Article 20 – Toute boule jouée, arrêtée par un spectateur ou par l’arbi­tre, conserve sa position à son point d’immobilisation.

Toute boule jouée, arrêtée par un joueur de l’équipe à laquelle elle appar­tient est nulle.

Toute boule pointée, arrêtée par un adversaire peut, au gré du joueur, être rejouée ou laissée à son point d’immobilisation.

Si une boule, tirée ou frappée, est arrêtée par un joueur, l’adversaire de celui qui a commis la faute peut :

a)   La laisser à son point d’immobilisation.

b)   La placer dans le prolongement d’une ligne, qui irait de la place pri­mitive où se trouvait l’objet frappé (boule ou but) à l’endroit où elle se trouve, mais uniquement en terrain jouable, à condition que cet objet ait été marqué.

Le joueur arrêtant volontairement une boule en mouvement est immédiate­ment disqualifié, ainsi que son équipe, pour la partie en cours.

Article 21 – Dès que le but est lancé, tout joueur dispose d’une durée maximum d’une minute pour lancer sa boule. Ce délai court dès l’arrêt du but ou de la boule jouée et, si la mesure d’un point doit avoir lieu, dès que celle-ci a été effectuée.

Ces mêmes prescriptions s’appliquent pour le lancer du but après chaque mène.

Le joueur ne respectant pas ce délai, encourt les pénalités prévues à l’arti­cle 10.

Article 22 – Si une boule arrêtée vient à se déplacer en raison du vent ou de l’inclinaison du terrain par exemple, elle est remise en place. Il en va de même pour toute boule déplacée accidentellement par un joueur, un specta­teur, un animal ou par tout objet mobile.

Pour éviter toute contestation, les joueurs doivent marquer les boules et le but. Aucune réclamation ne sera admise pour une boule ou pour un but non marqué et l’arbitre ne statuera qu’en fonction de l’emplacement des boules et du but sur le terrain.

Article 23 – Le joueur qui joue une boule autre que la sienne reçoit un avertissement. La boule jouée est néanmoins valable mais elle doit être immédiatement remplacée.

En cas de récidive au cours d’une partie, la boule du joueur fautif est annu­lée et tout ce qu’elle a déplacé est remis en place.

Avant de lancer sa boule, le joueur doit enlever de celle-ci toute trace de boue ou de dépôt quelconque, sous peine des sanctions prévues à l’article 10.

Article 24 – Toute boule lancée dans des conditions non règlementaires est nulle et tout ce qu’elle a déplacé dans son parcours est remis en place. Il en va de même pour toute boule jouée d’un cercle autre que celui d’où a été lancé le but.

Toutefois, l’adversaire a le droit de faire appliquer la règle de l’avantage et déclarer qu’elle est valable. Dans ce cas, la boule pointée ou tirée est bonne et tout ce qu’elle a déplacé demeure à sa nouvelle position.

POINTS ET MESURE

Article 25 – Pour la mesure d’un point, il est autorisé de déplacer momentanément, après les avoir marqués, les boules et les obstacles situés entre le but et les boules à mesurer. Après mesure, les boules et les obsta­cles enlevés sont remis à leur place. Si les obstacles ne peuvent être retirés, la mesure du point est faite à l’aide d’un compas.

Article 26 – La mesure d’un point incombe au joueur qui a joué le der­nier ou à l’un de ses coéquipiers. Les adversaires ont toujours le droit de mesurer après l’un de ces joueurs. Quel que soit le rang des boules à mesu­rer, et le moment de la mène, l’arbitre peut être consulté et sa décision est sans appel.

Article 27 – A la fin d’une mène, toute boule enlevée avant le décompte des points est nulle si elle n’a pas été marquée. Aucune réclamation n’est admise à ce sujet.

Article 28 – Le point est perdu pour une équipe si l’un de ses joueurs, effectuant une mesure, déplace le but ou l’une des boules litigieuses.

Si, lors de la mesure d’un point, l’arbitre remue ou déplace le but ou une boule, et si, après une nouvelle mesure, le point demeure à la boule estimée primitivement plus proche du but, l’arbitre se prononce en toute équité. Il en va de même dans l’hypothèse où, après une nouvelle mesure, le point ne demeure pas à la boule estimée primitivement gagnante.

Article 29 – Lorsque deux boules appartenant chacune à une équipe sont à égale distance du but ou le touchent, le résultat de la mène est nul s’il ne reste plus de boules à jouer et le but appartient à l’équipe qui a marqué à la mène précédente.

Si une équipe est seule à disposer de boules, elle les joue et marque autant de points que de boules finalement plus proches du but.

Si les deux équipes disposent de boules, il appartient à celle qui a joué la dernière boule de rejouer, puis à l’équipe adverse, et ainsi de suite alternati­vement jusqu’à ce que le point soit gagné par l’une d’elles. Quand une équipe reste seule à posséder des boules, les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent.

Si, en fin de mène, aucune boule ne se trouve en terrain autorisé, la mène est nulle.

Article 30 – Tout corps étranger qui adhère à la boule ou au but doit être enlevé avant la mesure du point.

Article 31 – Pour être admise, toute réclamation doit être faite à l’arbi­tre. Déposée après que le résultat de la partie a été acquis, elle n’est pas prise en considération.

Chaque équipe est responsable de la surveillance de l’équipe adverse (licences, catégorie, terrain de jeu, boules, etc. …).

DISCIPLINE

Article 32 – Au moment du tirage au sort des rencontres et de la procla­mation des résultats de ce tirage, les joueurs doivent être présents à la table de contrôle. Un quart d’heure après la fin de la proclamation de ces résultats, l’équipe absente du terrain de jeu est pénalisée d’un point, qui est à porter au crédit de l’équipe adverse.

Passé ce délai d’un quart d’heure, la pénalité s’accroit d’un point par cinq minutes de retard.

Ces mêmes pénalités s’appliquent en cours de compétition après chaque tirage au sort et en cas de reprise des parties à la suite d’une interruption pour un motif quelconque.

Est déclarée battue par forfait, l’équipe qui ne s’est pas présentée sur le terrain de jeu dans l’heure qui suit la fin de la proclamation des résultats du tirage au sort.

Une équipe incomplète a la faculté de commencer la partie sans attendre son joueur absent ; toutefois elle ne dispose pas des boules de celui-ci.

Article 33 – Si, après le début d’une mène, le joueur absent se présente il ne participe pas à cette mène. Il est admis dans le jeu seulement à partir de la mène suivante.

Si le joueur absent se présente plus d’une heure après le début d’une par­tie, il perd tout droit de participer à celle-ci.

Si son ou ses coéquipiers gagnent cette partie, il pourra participer à celle qui suit, sous réserve que l’équipe soit nominativement inscrite.

Si la compétition se déroule par poules, il pourra participer à la seconde partie quel que soit le résultat de la première.

Une mène est considérée comme commencée lorsque le but a été placé en terrain de jeu, de façon règlementaire.

Article 34 – Le remplacement d’un joueur est admis tant que la compé­tition n’a pas débuté.

Article 35 – En cas de pluie, toute mène commencée doit être terminée, sauf décision contraire de l’arbitre qui est seul habilité, avec le jury, pour décider de son arrêt, ou de son annulation pour cas de force majeure.

Si, après l’annonce du début d’une nouvelle phase de la compétition (2e tour, 3e tour, etc. …), certaines parties ne sont pas terminées, l’arbitre, après avis du Comité d’organisation, peut prendre toutes dispositions ou décisions qu’il juge nécessaires pour la bonne marche du concours.

Aucun joueur ne peut s’absenter d’une partie ou quitter les terrains de jeu sans l’autorisation de l’arbitre. Si celle-ci n’a pas été accordée, il est fait application des dispositions des articles 32 et 33.

Article 36 – Le partage des indemnités et récompenses est formelle­ment interdit.

Les équipes qui disputeraient les parties finales, ou toute autre partie, en faisant preuve de manque de sportivité et de respect envers le public, diri­geants ou arbitres, seront exclues de la compétition. Cette exclusion peut entrainer la non homologation des résultats éventuellement obtenus, ainsi que l’application des sanctions prévues à l’article 37 suivant.

Article 37 – Le joueur qui se rend coupable d’incorrection et, à plus forte raison, de violence envers un dirigeant, un arbitre, un autre joueur ou un spectateur encourt l’une ou plusieurs des sanctions suivantes selon la gravité de la faute.

1)   Exclusion de la compétition,

2)   Retrait de la licence,

3)   Confiscation ou restitution des indemnités et récompenses.

La sanction prise à l’égard du joueur fautif peut être appliquée à ses co­équipiers.

Les sanctions 1 et 2 sont infligées par l’arbitre.

La sanction 3 est appliquée par le Comité d’organisation qui, sous 48 heu­res, fait parvenir, avec son rapport, les indemnités et récompenses retenues, à l’organisme fédéral qui décide de leurs destinations.

En tout état de cause, le Comité Directeur fédéral statue en dernier ressort.

Article 38 – Les arbitres désignés pour diriger les compétitions sont chargés de veiller à la stricte application des règlements de jeu et règlements administratifs qui les complètent. Ils ont autorité pour exclure de la compéti­tion tout joueur ou toute équipe qui refuserait de se conformer à leur déci­sion.

Les spectateurs licenciés qui, par leur comportement, seraient à l’origine d’incidents sur un terrain de jeu, feront l’objet d’un rapport de l’arbitre à l’organisme fédéral. Celui-ci convoquera le ou les fautifs devant la Commis­sion de Discipline compétente qui statuera sur les sanctions à prendre.

Article 39 – Tous cas non prévus par le règlement sont soumis à l’arbi­tre qui peut en référer au Jury du concours. Ce Jury comprend 3 membres au moins et 5 au plus. Les décisions prises en application du présent paragra­phe par le Jury sont sans appel. En cas de partage des voix, celle du Prési­dent du Jury est prépondérante.

Une tenue correcte est exigée de chaque joueur (le torse nu et les pieds nus ne sont pas admis). Tout joueur qui n’observerait pas ces prescriptions serait exclu de la compétition après avertissement de l’arbitre.

* * *

N.B. Le présent règlement a été approuvé par le Congrès International de ROTTERDAM le 20 septembre 1984.